Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2764 de M. Périssol Pierre-André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2763 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Animaux

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2762 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2761 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2760 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2759 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 224 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Peche maritime

  Question posée en séance
• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 223 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Privatisations

  Question posée en séance
• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 222 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Pouvoir d'achat

  Question posée en séance
• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 221 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Croissance

  Question posée en séance