Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2742 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2741 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2740 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Directives

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2739 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2738 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aide forfaitaire a l'autonomie

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2737 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Publicite

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2736 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2735 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes d'exercice liberal

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2734 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2733 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 29 novembre 1993