Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2672 de M. Couveinhes René

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Vols

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2671 de M. Cousin Bertrand

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de garde d'enfant a domicile

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2670 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2669 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2668 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2667 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2666 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2665 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Fonds de concours

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2664 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2663 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Marches financiers

  Titre : Actions

  Réponse publiée le 22 novembre 1993