Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2442 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Formation des conducteurs

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2441 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Reservation

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2440 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Sous-bibliothecaires

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2439 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2438 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2437 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2436 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2435 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite du combattant

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2434 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2433 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : Ski de fond

  Réponse publiée le 2 août 1993