Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2432 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2431 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2430 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2429 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2428 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2427 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2426 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Aides et prets

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2425 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2424 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2423 de M. Fréville Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Statistiques

  Réponse publiée le 30 août 1993