Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2347 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : INPI

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2346 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Commissaires-enqueteurs

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2345 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2344 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2343 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2342 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Ligne Chaumont Saint-Dizier Vitry-le-Francois

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2341 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2340 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2339 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Duree d'assurance

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2338 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Traites et conventions

  Titre : Traite d'amitie, d'entente et de cooperation entre la France et l'Armenie

  Réponse publiée le 27 septembre 1993