Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2257 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2256 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2255 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Syndics

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2254 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Comites d'entreprise

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2253 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocation de solidarite

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2252 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2251 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2250 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2249 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce intra-communautaire

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2248 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 9 août 1993