Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2217 de M. Bascou André

  Rubrique : Notariat

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2216 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2215 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2214 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2213 de Mme David Martine

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2212 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2211 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2210 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2209 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2208 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande

  Réponse publiée le 24 janvier 1994