Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2077 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2076 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2075 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2074 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2073 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Inondations et glissements de terrain

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2072 de Mme David Martine

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2071 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Appareillage

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2070 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2069 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : services exterieurs

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2068 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Investissements

  Réponse publiée le 4 octobre 1993