Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2067 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail clandestin

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2066 de M. Baur Charles

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2065 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation pour jeune enfant

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2064 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2063 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Protection judiciaire de la jeunesse

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2062 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2061 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2060 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Scieries

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2059 de M. Millon Charles

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Credit d'impot recherche

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2058 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 27 septembre 1993