Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2047 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2046 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Negoce

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2045 de M. Drut Guy

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2044 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2043 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2042 de M. de Boishue Jean

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2041 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2040 de M. Cousin Bertrand

  Rubrique : Communes

  Titre : Batiments

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2039 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Carriere

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2038 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Travail

  Titre : Medecine du travail

  Réponse publiée le 2 août 1993