Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2027 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Armes

  Titre : Detention et vente

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2026 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2025 de M. Berthol André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Travailleurs de la mine

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2024 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2023 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2022 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2021 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes et d'ecoles

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2020 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Enseignements artistiques

  Titre : Ecoles de musique

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2019 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille militaire

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 2018 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Ventes et echanges

  Réponse publiée le 4 avril 1994