Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1907 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Chateau de Versailles

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1906 de M. Auclair Jean

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1905 de M. Borotra Franck

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1904 de M. Borotra Franck

  Rubrique : Communes

  Titre : Adjoints

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1903 de M. Borotra Franck

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1902 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Poids lourds

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1901 de M. Fanton André

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Financement public

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1900 de M. Girard Claude

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Schemas directeurs

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1899 de M. Garrigue Daniel

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Filiere bois

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1898 de M. Gorse Georges

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Successions

  Réponse publiée le 4 octobre 1993