Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1817 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1816 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1815 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1814 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1813 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1812 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1811 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1810 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1809 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Sports

  Titre : Manifestations sportives

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1808 de M. Colombier Georges

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 11 octobre 1993