Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1704 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1703 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1702 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Developpement

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1701 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 31

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1700 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1699 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Associes d'exploitation

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1698 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Publicite

  Titre : Publicite mensongere

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1697 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1696 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Delocalisations

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1695 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Institutions communautaires

  Titre : Agence europeenne pour l'environnement

  Réponse publiée le 4 octobre 1993