Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1594 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Depot legal

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1593 de M. Martin Christian

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Elus locaux

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1592 de M. Kert Christian

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1591 de M. Martin Christian

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1590 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1589 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1588 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1587 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1586 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1585 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution par les hydrocarbures

  Réponse publiée le 12 juillet 1993