Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1584 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1583 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1582 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Agro-alimentaire

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1581 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Passations

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1580 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Voiturettes

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1579 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Cyclomoteurs et voiturettes

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1578 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Prestations en nature

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1577 de M. Carpentier René

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : IRCANTEC

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1576 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1575 de M. Gerin André

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 28 juin 1993