Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1444 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Indemnites des elus locaux

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1443 de M. Fanton André

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : montant des pensions

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1442 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centre hospitalier specialise de la Vienne

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1441 de M. Briane Jean

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1440 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Aide psychopedagogique

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1439 de M. Angot André

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes aux encheres

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1438 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1437 de M. Bascou André

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Constructions scolaires

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1436 de M. Charles Serge

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1435 de M. Charles Serge

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 25 octobre 1993