Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1434 de M. Charles Serge

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1433 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Communes

  Titre : DSU

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1432 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1431 de M. Fanton André

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : BTS

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1430 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Anciens combattants : structures administratives

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1429 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1428 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1427 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Marches financiers

  Titre : Actions

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1426 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Avortement

  Titre : Clause de conscience

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1425 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 juillet 1993