Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1005 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Notariat

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1004 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes de terre

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1003 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Fruits et legumes

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1002 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1001 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Institutions communautaires

  Titre : Parlement europeen

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1000 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 999 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : TVA

  Titre : Exoneration

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 998 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Bande CB

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 997 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 996 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Service national

  Titre : Policiers auxiliaires

  Réponse publiée le 2 août 1993