Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 985 de M. Durr André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 984 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Titres de transport

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 983 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 982 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Medicaments

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 981 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Lignes a haute tension

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 980 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Transport de marchandises

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 979 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Transport de marchandises

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 978 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 977 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 976 de M. Bascou André

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Resiliation

  Réponse publiée le 19 juillet 1993