Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 975 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Regle de majorite

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 974 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 973 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 972 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 971 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 970 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 969 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 968 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 967 de M. Briane Jean

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 966 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution du gaz

  Réponse publiée le 4 octobre 1993