Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 895 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Tabagisme

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 894 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation d'education speciale

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 893 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Travail

  Titre : Teletravail

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 892 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : services exterieurs

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 891 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Ouvriers de l'Etat : age de la retraite

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 890 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 889 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Immeubles

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 888 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 887 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 886 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 28 juin 1993