Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 875 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 874 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Prix

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 873 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 872 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 871 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Lignes a haute tension

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 870 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 869 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 868 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Energie nucleaire

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 867 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 866 de M. Hage Georges

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Réponse publiée le 21 juin 1993