Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 865 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 864 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Presse

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 863 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines publiques

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 862 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Politique industrielle

  Titre : Centres techniques industriels

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 861 de M. Fraysse Marc

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 860 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Publicite

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 859 de M. Dupuy Christian

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 858 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Television

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 857 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement pour inaptitude physique

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 856 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Decorations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 26 juillet 1993