Recherche de questions (10^e législature)

• 12 mai 1993

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  Question orale sans débat n° 50 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Lois

  Titre : Application

  Réponse publiée le 28 mai 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 854 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 853 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 852 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 851 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 850 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 849 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocation d'insertion

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 848 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Districts

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 847 de M. Charles Serge

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 846 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Communautes de communes et de villes

  Réponse publiée le 2 août 1993