Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 815 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 814 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 813 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 812 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 811 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 810 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 809 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 808 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Naissance

  Titre : Accouchement

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 807 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aide forfaitaire a l'autonomie

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 806 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aide forfaitaire a l'autonomie

  Réponse publiée le 26 juillet 1993