Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 735 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 734 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 733 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 732 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Telephone

  Titre : Appareils Bi-Bop

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 731 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musee d'Orsay

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 730 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 729 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 728 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Israel

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 727 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 726 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Secretaires

  Réponse publiée le 9 août 1993