Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 695 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : personnel

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 694 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 693 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Accises

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 692 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Senegal

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 691 de M. Baur Charles

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 690 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Permis a points

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 689 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 688 de M. Rossi José

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs EDF

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 687 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 686 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Réponse publiée le 18 avril 1994