Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 530 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 529 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 528 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 527 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Hopital Avicenne

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 526 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 5 septembre 1994
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 525 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 524 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 523 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 522 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Equipements industriels

  Titre : Prorectif

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 521 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 6 décembre 1993