Recherche de questions (10^e législature)

• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 397 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 396 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 395 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Auxiliaires

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 394 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 393 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 392 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Impots et taxes

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 391 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande

  Réponse publiée le 24 mai 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 390 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 389 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 388 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 12 juillet 1993