Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46273 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxe du CNC

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46272 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conge de fin d'activite

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46271 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46270 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46269 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Agriculture

  Titre : CUMA

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46268 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46267 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Gens du voyage

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46266 de M. Beaumont René

  Rubrique : Recherche

  Titre : Biologie

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46265 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46264 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 3 février 1997