Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46253 de M. Degauchy Lucien

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46252 de M. Delaroux Vincent

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Chirurgiens-dentistes et medecins

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46251 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46250 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46249 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Service national

  Titre : Rendez-vous citoyen

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46248 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisse miniere d'Hayange

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46247 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique monetaire

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46246 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46245 de M. Taittinger Frantz

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46244 de M. Vannson François

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 10 mars 1997