Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46160 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46159 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Radio

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46158 de M. Labaune Patrick

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Genocide

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46157 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46156 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46155 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46154 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46153 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite B

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46152 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Apprentis

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46151 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe forestiere FFN

  Réponse publiée le 17 février 1997