Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46120 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46119 de M. Cova Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46118 de M. Léotard François

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Concours

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46117 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation en alternance

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46116 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Carnet de sante

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46115 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BNC

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46114 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46113 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Services civils

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46112 de M. Picollet Auguste

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46111 de M. Girard Claude

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Angiologues

  Réponse publiée le 30 décembre 1996