Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46030 de M. Poyart Alain

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46029 de Mme de Prémont Brigitte

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Equivalences de diplomes

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46028 de M. Privat Georges

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46027 de M. Poignant Serge

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46026 de M. Poignant Serge

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Comptabilite

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46025 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46024 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de loisirs

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46023 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit foncier de France

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46022 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Justice

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46021 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse