Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46020 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Transports

  Titre : Securite

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46019 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46018 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transport de voyageurs

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46017 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Comptes courants

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46016 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46015 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46014 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46013 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46012 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Carnet de sante

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46011 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : COFACE, Caisse des depots et consignations et Banque francaise du commerce exterieur

  Réponse publiée le 31 mars 1997