Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46000 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45999 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45998 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45997 de M. Gerin André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45996 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45995 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : structures administratives

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45994 de M. Gerin André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45993 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45992 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45991 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 13 janvier 1997