Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45990 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45989 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45988 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45987 de M. Bariani Didier

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45986 de M. Roques Serge

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45985 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45984 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45983 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45982 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45981 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Eau

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse