Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45940 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Thomson

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45939 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45938 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45937 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45936 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Cooperation intercommunale

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45935 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Benefice imposable

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45934 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emploi

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45933 de M. Asensi François

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45932 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteur

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45931 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisses d'epargne et de prevoyance

  Question sans réponse