Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45930 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Metaux

  Titre : Nickel

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45929 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45928 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45927 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Produits manufactures

  Titre : Ferodo-Abex

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45926 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : age de la retraite

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45925 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45924 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45923 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45922 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Assistance aux usagers

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45921 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Armes

  Titre : Vente

  Réponse publiée le 3 février 1997