Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45900 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45899 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections cantonales, legislatives et regionales

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45898 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45897 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45896 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Protection judiciaire de la jeunesse

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45895 de M. Calvet François

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45894 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Adjudications

  Question sans réponse
• 5 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2050 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Eau

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 5 décembre 1996
• 5 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2049 de M. Geoffroy Aloys

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 décembre 1996
• 5 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2048 de M. Kert Christian

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 5 décembre 1996