Recherche de questions (10^e législature)

• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45839 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45838 de M. Lestas Roger

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45837 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Enfants

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45836 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sports

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45835 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes par correspondance

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45834 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45833 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45832 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Agrobiologie

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45831 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : annuites liquidables

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45830 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse