Recherche de questions (10^e législature)

• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45809 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Urbanisme commercial

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45808 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Consommation

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45807 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : DOM

  Titre : Television

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45806 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45805 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45804 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45803 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Armee

  Titre : Economat de l'armee

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45802 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Produits d'eau douce et de la mer

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45801 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Supermarches

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45800 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Boues

  Réponse publiée le 3 février 1997