Recherche de questions (10^e législature)

• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45799 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe forestiere FFN

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45798 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45797 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45796 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45795 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Maitres d'apprentissage

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45794 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45793 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45792 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45791 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45790 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 20 janvier 1997