Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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2 décembre 1996

Question écrite n° 45789 de M. Nungesser Roland

Rubrique : Gendarmerie

Titre : Fonctionnement

Réponse publiée le 23 décembre 1996
2 décembre 1996

Question écrite n° 45788 de M. Béguin Didier

Rubrique : Gendarmerie

Titre : Fonctionnement

Réponse publiée le 20 janvier 1997
2 décembre 1996

Question écrite n° 45787 de M. Klifa Joseph

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
2 décembre 1996

Question écrite n° 45786 de M. Carayon Bernard

Rubrique : Patrimoine

Titre : Monuments historiques

Réponse publiée le 20 janvier 1997
2 décembre 1996

Question écrite n° 45785 de M. Bouvard Michel

Rubrique : Produits dangereux

Titre : Amiante

Réponse publiée le 20 janvier 1997
2 décembre 1996

Question écrite n° 45784 de M. Paillé Dominique

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
2 décembre 1996

Question écrite n° 45783 de M. Paillé Dominique

Rubrique : Emploi

Titre : Jeunes

Réponse publiée le 10 février 1997
2 décembre 1996

Question écrite n° 45782 de M. Paillé Dominique

Rubrique : Apprentissage

Titre : Apprentis

Question sans réponse
2 décembre 1996

Question écrite n° 45781 de M. Voisin Gérard

Rubrique : Retraites : generalites

Titre : Age de la retraite

Question sans réponse
2 décembre 1996

Question écrite n° 45780 de Mme Bassot Sylvia

Rubrique : Service national

Titre : Dispense

Réponse publiée le 6 janvier 1997

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