Recherche de questions (10^e législature)

• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45769 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45768 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45767 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45766 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Poste

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45765 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45764 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais chirurgicaux

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45763 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45762 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45761 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45760 de M. Briane Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996