Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45636 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Parlement

  Titre : Deputes

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45635 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Presse

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45634 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Infractions contre les personnes

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45633 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Infractions contre les personnes

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45632 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45631 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45630 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45629 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Inscription

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45628 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45627 de M. Briat Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 16 décembre 1996