Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45626 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45625 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45624 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45623 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45622 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Mort

  Titre : Suicide

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45621 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Minitel

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45620 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Infractions contre les personnes

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45619 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Infractions contre les personnes

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45618 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45617 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 10 février 1997