Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45606 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45605 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45604 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45603 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45602 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45601 de M. Rossinot André

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme associatif

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45600 de M. Asensi François

  Rubrique : Justice

  Titre : Aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45599 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Usinor-Sacilor

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45598 de M. Carpentier René

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Comites techniques paritaires

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45597 de M. Carpentier René

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Réponse publiée le 27 janvier 1997